Pourtant, à la fin du XVIIIème siècle, le Contrôleur général des Finances, Calonne, constate avec dépit : « On ne peut pas faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver des l… �,B?t���,�'د�*�~��� ���VJ�{A���w�e0W������7faN���H��� >d��O� ׇjs Le 22 décembre 1965, il se proclama président de la République de facto. h�TP�n�0��[d��t4���NwE�1%��࿯$8 :���7{�a���e���Ⴃ#�W`��[W��t ���:G�Z;� C’est dire que leur faible représentation dans l’arène publique pose un problème d’équité. <>>> 0 sources de la décentralisation puis de la déconcentration, en observant qu’elles obéissent à la même logique. endobj Z=�� �ݳ+q@ҔQ��$��~ZMV�aV����4��l����+C$��u*'Mv���M[��Yov����-t ��ii�����ә��)_6Pou@?�=. Elle était Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s’était efforcée d’affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l’expression de Mirabeau. endobj La dynamique lancée par les lois de décentralisation se trouve prolongée et approfondie durant les années suivantes. La montée en puissance de la coopération décentralisée s’explique en premier lieu par le rôle d’impulsion de l’Etat et l’autonomisation croissante des … Cette décentralisation fortement affirmée par la loi et dans le discours officiel rencontre beaucoup de difficultés. Historique de la Décentralisation au Niger L’histoire de la décentralisation au Niger remonte à la période coloniale avec les premiers conseils de notables institués par les décrets du 21 mars 1919 et du 1er avril 1936, puis plus tard la réforme municipale en Afrique occidentale Française de 1955 qui a vu la création de la A. La décentralisation au Sénégal est un processus très mouvementé. ���3 ���m���`��\�/î����X�y4@�ɱԍ^ō�0��� �P�9��Ig�h��v�������T ��:��C۵o�x��3A�u3�j��ȕ0������1�.b&1�Q ��)8'�=p�������T_������:��X�P��%ȅzG ���XN�w�8={��}H��; --�ߞ&�0M���i����V��ͻx���yH��j�xEZ �Y�Ad$�-[��q��ANG&�n��~��506�O�Y�c߇$�TTf��\�U��y�~ \�* Processus de décentralisation : histoire et peuplement o D’une part, il me semble important de rappeler que la décentralisation est le fruit de l’histoire. LA REPUBLIQUE DU BENIN. L’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) est la structure faîtière des communes béninoises. Elle connaît des temps forts et des périodes difficiles. Retracer le cycle d'évolution des réformes de la décentralisation au Sénégal depuis 1960 ; 2. P{58s��,=�r9�_�ъ������o�yU���O]�X4v :���FSgW�����(����U5����6�e��b6 5.T�za�\��|�6���]捫7G�Eum�iz�^v�����Iu2�ek��D�W!����1Ho�Z {Q=�~Ы�� S’il paraît imprudent de considérer la participation des femmes à dF'�ƹ@/���B�R��Dm�:����HvVë�yqO��K>����a6I{�`�R23z1p��1��H�2pվ��� ��� Elle s’est fixée dès sa création en novembre 2003, entre autres objectifs, de servir d’interface entre communes et pouvoirs publics d’une part, et entre communes et partenaires d’autre part, afin de représenter et défendre les intérêts de ses membres. • Les 3 collectivités disposent de la clause générale de compétences (agissent dans l’intérêt local) Compétences d’attribution Compétences partagées (la majorité) Acte I décentralisation : lois de 1983 et lois sectorielles (ex : RSA, handicap, TER…) Acte II décentralisation : loi du 13 août 2004 endstream endobj 484 0 obj <>stream Détails. Ces principes ont servi de cadre a l'élaboration des cinq lois organisant actuellement la décentralisation. - Programme de Dynamisation de la Participation de la Société Civile Malienne à l’Elaboration, la Mise en Œuvre et au Suivi-Evaluation du CSCRP 2007-2011 (CNSC) - Plan de développement institutionnel et organisationnel du SECO/ONG Jusquà la Révolution, la France est traditionnellement centralisatrice. Objectifs spécifiques 1. Elles disposent : endstream endobj 480 0 obj <> endobj 481 0 obj <> endobj 482 0 obj <>stream Cette polysémie n'est donc pas en soi problématique mais mérite toutefois, dans un document portant sur la gouvernance locale et la décentralisation, une tentative de définition et quelques éléments d'historique afin d'en faciliter la … 2.1.1.1 Historique de la décentralisation. <> ,������L��6���! %���� �-��1!o��7!�� '� Sa mise en oeuvre efficiente a été tributaire de l'adhésion effective des populations qui vont contribuer ensemble au relèvement des défis suivants: +��TEU��ln�1^3#_�]��Ν�.s�r�roKXU���Ʉ{C`���Ak+�/l���yjݔ^Gtb����������O�P�;��)����bo��..ɏ�h,��i�}M��� :٬���Z��n����-�4���́���t��Om��qK���Ɏ �Q�-����~u7��ȐO ̂+�h1�l���AV��u~��� ,��) (��w7*oS���b���dH���!e'�7g��L�r�|�J4aD%�p����%�1 Cest ce pouvoir central fort qui lui a dailleurs bien souvent permis dassurer la cohésion du Royaume durant les luttes intestines qui ont jalonné son Histoire. 2006 au Bénin dans le cadre de la deuxième étape de cette étude qui vise l’analyse sur le terrain de l’état d’avancement du processus de décentralisation et des apports d’un échantillon d’interventions d’appui. endobj Cette liste fait l’objet de contestations de la part de certains acteurs politiques et de la Société Civile, d’où les initiatives des autorités nationales pour la … Les objectifs spécifiques sont les suivants: i) améliorer l’offre et la qualité des services de santé ; et ii) augmenter �F4c��zNb��p&%$l�qF��M(k� La décentralisation politique, pour pouvoir s’exercer, doit s’accompagner des décentralisations administrative et financière. La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. RAPPORT GENERAL DU FORUM DES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. ») quaurait prononcée Louis XIV selon la légende résume assez bien, certes de façon caricaturale, le principe dadministration de lÉtat en vigueur sous lAncien Régime. A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de ladministration est proposée. �2L��ޗ$�W���#Ƚ��O)��o�JOҷ�`�Ú +���8y�뙳��Z��C~��m|���|��Z�鄄��{6&Vx�;0��Ĥv������ 3 0 obj <>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> <> endstream endobj startxref ��\���?�$�G����E�j~�9+�L=�PA's(Dz E-mail : mempmatprim@gmail.com PLAN SECTORIEL DE L’EDUCATION POST 2015 (2018-2030) Tome 1 Avril 2018 La célèbre phrase (« LÉtat, cest moi! Ces articles reconnaissent le droit à la libre administration des collectivités territoriales dotées dune autonomie financière et dirigée par les organes élus dans les conditions prévues par la loi. La gestion des inondations au cœur des travaux de la première session 2020 29 septembre 2020 Commission Environnement, Eau, et Assainissement de l’ANCB République du Bénin MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L’ADMINISTRATION ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale Edition de septembre 2010 1 RECUEIL DE LOIS SUR LA DECENTRALISATION �H� b���mD�xEh2�>�gsj�꘼��G���T�,�i����^���ӣ4�7�mQst���r68�H��;Ζ�|���o�B!��"l��!�) V>�k��=�o��7�Hj(����MH�=����� *l'�G��`l1h2iT�r��`���5�i+��L=�l#sI��%�Q�`�����r��a�A��Y�����1}a���zkĦq`��t���U�f�\�j�U3g�2g�\5k�ʕ3`V��U�f��3��̓@� � $&ǀeVBK[B�B6tuxM���D0ꋪ7/K�^ΠÎ�/��Iq��^�Z�֔}a���p\���"\݀��`k�~в2q�,� ��}`��z1d!v| _# 29�,{I�^l�:r������"����A;�;��� www.droit‐afrique.com Togo Décentralisation et libertés locales 1 Togo Décentralisation et libertés locales Loi n°2019‐006 du 26 juin 2019 [NB ‐ Loi n°2019‐006 du 26 juin 2019 portant modification de la loi n°2007‐011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la … 4 0 obj Puis, leur nature ayant été précisée, nous nous intéresserons à leur mise en œuvre par leurs exécutants, à savoir par les collectivités territoriales dans un … + LOI N° 97‐029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN Le Bénin regorge d'une faune très variée à visiter dans deux (2) parcs nationaux au Nord : * Parc de la Pendjari, * Parc du «W». Il s’agit notamment de la: LOI N° 97‐028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE. Au Bénin le processus de décentralisation a été amorcé au lendemain de la tenue de l'Historique Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990. C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. LA DÉCENTRALISATION ET LA DÉCONCENTRATION EN 2008 Au cours de cette année 2008, se sont tenues des élections communales et municipales pour la deuxième mandature ainsi que celles des conseils de villages, de quartiers et d’arrondissements. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l’entrée dans le royaume des nouvelles entités. Ces six premiers mois, explique Cyriaque Agonkpahoun, permettront de se faire une idée de la gouvernance locale. 479 0 obj <> endobj C'est avec l'amorce du processus de démocratisation au Bénin qu'apparaît la nécessité de décentraliser l'administration du pays. 1.1. Durée du module : 3h LIRE AUSSI : #Benin/Effets du #Covid-19 Le gouvernement vole au secours de 55.000 artisans. Près de la moitié de la population est âgée de moins de 15 ans. Mais en 1… %PDF-1.5 %���� Il fut renversé à son tour par les jeunes officiers militaires le 17 décembre 1967. 2 0 obj II- Historique de la décentralisation au Togo 2.1 La période précoloniale Tout comme la plupart des pays de la sous région ouest africaine, le Togo a connu une forme d’administration traditionnelle avant l’époque coloniale. Peu satisfait de sa gouvernance, Christophe Soglo, devenu général, propulsa à nouveau l’armée au devant de la scène. Les récentes lois sur la décentralisation au Bénin ne constituent pas la première expérience du pays en la matière. L’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) est la structure faîtière des communes béninoises. 1. �sʒ����0jf(JQ��oIoKG����W&g��[����ӓ�>"�alZC���\g��g٦9=�����[e�]dY���"��]d-�/���fV|�x��^�t�eg�A��|�*+��.V��ɧ����4�V�5�k�Jk�Wfn�+�u�����i9�y:S��ٟ_Ogr������Y9�^��]�O~�){5����٫7���5;��V��b|�FO�ImV)�X�s�C���zm��|����C�o�����k������';��P�.��woލ� �j!Mz�G�c"gb9��U%sfɿ,�Rͅ������y��Dm 1 0 obj Elle s’est fixée dès sa création en novembre 2003, entre autres objectifs, de servir d’interface entre communes et pouvoirs publics d’une part, et entre communes et partenaires d’autre part, afin de représenter et défendre les intérêts de ses membres. ����z���7)�6k${�eAMj2���Ev� O)^����k�%[Sw\�Ib�/*�� ����� $X��t�����ű��"|�;p[F�y�b� 0����DH�e�EHs�E,�8)��@��@�7 Contenu Remerciements 5 Abréviations 9 Introduction 11 1 Historique des réformes institutionnelles 13 1.1 CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION: PERMANENCES ET RUPTURES DANS L’HISTOIRE 13 1.2 LA CONFÉRENCE NATIONALE DE 1990 16 1.3 LES LOIS SUR LA DÉCENTRALISATION 17 1.4 LA STRUCTURATION DE L’ETAT DÉCENTRALISÉ 18 1.5 LE CADRE INSTITUTIONNEL D’APPUI À LA DÉCENTRALISATION … h�bbd``b`y $C�C�� �� ��@�IHp����R!��R$�V sKK����1$��H.��@� W� � a����$� @y="��v%AV���5�*� r"exW�k%��j{�������ޤ��#Z Les élections présidentielle et législative de 2011 au Bénin ont été réalisées sur la base d’une Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI). DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE TERRITOIRE (MDGLAAT) République du Bénin MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION, L’ADMINISTRATION ET DE L’AMÉNAGEMENT DU SÉMINAIRE DeLoG SUR L’EFFICACITÉ DE L’AIDE, LA DÉCENTRALISATION ET LA GOUVERNANCE LOCALE AU BÉNIN Hôtel Bel Azur Grand-Popo, 6 – 8 novembre 2012 Document de synthèse Version finale endstream endobj 483 0 obj <>stream h�ĖYo�8�� ��%��<8)H۹ ������X�� �\pEX��P�-�4.y&����Q��Gȹ��`���y�3��Q�I�)Y�MlāL"�2�_�+��Pr�JK�q.޷���s�̾���Ϧ_�p���^����kf�����P��J�(R�� &�_�. Au cours des trois premières décennies de leur Indépendance, les États de l’Afrique de l'Ouest ont eu pour préoccupation majeure la construction de … Pourtant, il est généralement admis qu’au delà de leur supériorité numérique, les femmes contribuent substantiellement au dévelop-pement socio-économique de la nation. �#����M��?������F�� ��\ millénaire dans le domaine de la santé au Bénin : réduction de la mortalité infantile, amélioration de la santé maternelle, lutte contre les IST/VIH/SIDA, le paludisme et autres maladies. de la gouvernance mondiale à la gouvernance locale. 494 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<831AF80551742AE48BC0923D59F61ADD><7B76A7A41CCD894183F9ADFCD804B634>]/Index[479 30]/Info 478 0 R/Length 82/Prev 600172/Root 480 0 R/Size 509/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream %%EOF x��\�n9��7�w�Ki��l��>ha;�"�L&�`��,wbɣ�r�o��ѹ8�pX��_���b�X�l�H�U_�sv���Z,��˗g���b����n�.������g��xl��/>߯�������vEW�������ū�������e��Ȯ?����0���*r�E&���������>ß?���L��߳��>=ym��~z�43_%����yų�.D�x�ռ�2We�.K�.Y.�� ��%}|K2�W�h�����Nbi�O~㜫�㬮g��&�f�[ui��B��z�X_�0Yjr"���jB�U����0L�&�̹�=�L��ɗD�Ӕ�H On observe cependant, sous la colonisation, une amorce de décentralisation. Les enfants de moins de cinq (5) ans représentent 19,2% de la population totale et ceux de la tranche d'âge de 6 à 11 ans représentent 19,6%. h�b```f``rd`2�@(� Ces différents types de décentralisation peuvent eux-mêmes revêtir plusieurs formes selon les pays et leur histoire politique et sociale, au sein d’un même pays ou d’un même secteur. et institutionnel de la décentralisation au Sénégal. Actualités du ministère Préfecture de Pobè: tournée statutaire au titre de l’année 2020 Publié le : 19-11-2020 19 ème édition de la Conférence des Gestionnaires des Ressources Humaines du Ministère et des Préfecture Publié le : 5-11-2020 Installation du groupe d’experts chargés de l’élaboration du code des collectivités territoriales Publié le : 5-11-2020 + Toutes […] Tenant compte des 10% de la durée du mandat, on peut s’attendre à une évaluation des Maires d’ici le moi de décembre 2020. d'avancement de la decentralisation et de la deconcentration en Conseil des Ministres, une (1) fois par trimestre ; • produire Ie rapport annuel sur I'etat de la gouvernance locale au Benin, Article 5 Le membre CIP-PONADEC represente son secteur au sein du Comite, A ce titre, il : 508 0 obj <>stream h޼X�n�8}�W�Q**�w��b76�lme���C����i�t�ү�Wm?%�gH�9���b��p.����Ezu��������H����̻��/�*�)�Rf�j��� afq,�����Y�E-24�6S�L���W�egV�t��A���,�N��[#�������#9L��oI�Zw!���^���Q^7np��D&���XBW��Z!�}��[;��@{����4p�-4���E� @^���c�QB� ׾ �N���=[r����Z�1@�#b"��F�����m Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. Les textes sont en général très ambitieux mais la réalité est plus complexe. stream Distinguer les rôles et responsabilités des différents acteurs de la décentralisation. %PDF-1.5 • faire Ie point de I'eta!