Elle est devenue sous-préfecture en 1991 et Commune depuis la mise en œuvre de la loi sur la décentralisation au Bénin. Loi N° 2020-25 du 02 sept. 2020. portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin. Elles sont dénommées " communes". La loi doit fixer un minimum de missions pour les maires et doit aussi fixer un minimum de moyens à mettre à leur disposition. République du Bénin. Office Nationale de Concertation sur la Décentralisation (ONCD) Table ronde des partenaires pour le financement du développement. On observe cependant, sous la colonisation, une amorce de décentralisation. Pour la ministre, ce projet de loi 4D est la suite logique de l'engagement du gouvernement sur la question de la décentralisation. Lire et télécharger les comptes rendus des conseils des ministres, décrets, lois promulguées, arrêtés présidentiels et ordonnances de la République du Bénin Ces … Il est également institué dans la structure de l’administration territoriale, des collectivités territoriales décentralisées dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Il faut y remédier. Vingt (25) dossiers ont été programmés. Après trois mandatures de la gouvernance locale au Bénin, il est peut-être l’heure de faire un arrêt pour une évaluation.C’est ce que pense le député Gildas Agonkan. BASEES SUR LE GENRE De 2009 à 2013, le Bénin a : Réalisé une étude sur les violences faites aux femmes et aux filles qui a identifié les types de violences dans le pays, leur prévalence, les milieux de survenance, les causes et conséquences. Si vous désactivez les cookies, votre expérience sur le site sera fortement compromise. Les dispositions contenues dans cette nouvelle loi comportent de nombreuses innovations. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Il peut se faire de manière spontané c’est-à-dire sans une intervention extérieure … Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale « 143 milliards de francs Cfa alloués aux communes » , « prise en compte de la fonction publique territoriale dans la loi portant statuts… Ces ignares pensent que les populations qui gerent fermes, collectivites depuis des siecles ne peuvent gerer leur communautes parce que cela enleve le pain de la bouches des ventrocrates a la tete des clubs de Talon… Par Lise Gloria Bivigou. Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. Article 2 La politique culturelle du Bénin est fondée sur le respect des différences et des originalités culturelles nationales. C’est pourquoi ce n’est pas le même prix partout », justifie David Hounsa Sodédji, Chef du quartier Djidjè Ayitchédji. Honte a vous ! Cette fragilité des maires trouve sa source dans la loi 2013-06 portant Code électoral. Il s‘agit de : 1. la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l‘administration territoriale en République du Bénin et ses décrets d‘application ; 2. la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République Vingt (25) dossiers ont été programmés. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l’entrée dans le royaume des nouvelles entités. L’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb) avec l’appui de l’Agence belge de développement au Bénin (Enabel) organise les 13 et 14 mars 2018, à Cotonou un atelier national pour se pencher sur … mise en conformité avec la loi n°98-034. La loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 a pour ambition de donner un « second souffle » à la décentralisation en relançant la coopération intercommunale ainsi que la démocratie locale et en renforçant la déconcentration, réformes prolongées par la loi du 4 février 1995 sur … Actuellement, les missions des adjoints au maire ne sont pas définies. Restitutions des œuvres au Bénin et au Sénégal: la loi adoptée par le Parlement français. Il s’agit de la loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin . 15 années déjà que la Décentralisation au Bénin est dans sa phase active. Article 1: L'Administration territoriale de la République est assurée par les autorités et services déconcentrés de l'Etat et par les collectivités territoriales décentralisées dans le cadre défini par la présente loi. Il est important de rappeler encore une fois que la loi sur la décentralisation au Bénin, est incomplète ou du moins souffre de certaines lacunes préjudiciables (dans une mesure formelle) aux nouvelles collectivités décentralisées dans leurs actions de partenariat vers une coopération décentralisée. Les bases de cette réforme sont jetées par la loi n° 81-8 du 23 juin 1981 portant organisation territoriale. Les députés de la huitième législature ont ouvert ce mardi 20 octobre 2020, la 2ème session ordinaire. by EcoBJRedact. LIRE AUSSI: Accès à l’eau au Bénin: quand se laver devient un luxe à … … Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s’était efforcée d’affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l’expression de Mirabeau. Le TossinSprint15 est une campagne de 15 jours qui réunira une vingtaines de jeunes aux compétences variées et complémentaires, au cours de laquelle 300 lois béninoises seront rendues accessibles en texte et en audio à travers une application : l’application TOSSIN. Au nombre des changements à apporter à la loi, il pense qu’il faut désormais que les élections des élus communaux et municipaux se fassent en scrutin de liste. Notions/vocabulaire. Ces lois ont permis d‘opérationnaliser le processus de décentralisation. Les députés de la huitième législature ont ouvert ce mardi 20 octobre 2020, la 2ème session ordinaire. Port-Gentil: Otandault édifie les élus locaux sur la loi sur la décentralisation. Vu la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; Vu la loi n° 84-008 du 14 mars 1984 relative à la protection du droit d'auteur au Bénin ; Vu la proclamation le 3 avril 2001 par la Cour constitutionnelle des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 22 mars 2001 ; Vu le décret n° … QUESTIONNAIRE SUR LE FINANCEMENT PARTICIPATIF COMMUNAL - POPULATION Détails. Abdul Wahab ADO Les députés vont examiner une vingtaine de dossiers y compris de […] Gouvernance locale au Bénin:Une nouvelle loi sur la décentralisation, bientôt votée. Dans son mot de bienvenue, le Secrétaire général de la Mairie de Cotonou M. Silvérius Raoul FALADE a rappelé les dispositions légales qui fondent l’élaboration du PDC notamment l’article 84 de la loi 97-029 du 15 janvier 1997 portant organisation des communes en République du Bénin. J’ai un rare privilège qui comporte trois aspects. Les élections présidentielle et législative de 2011 au Bénin ont été réalisées sur la base d’une Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI). Cette page contient touts les décrets d'application de la loi- cadre sur l'environnement. Président du Réseau parlement pour la gouvernance locale, il a, au cours de l’émission «Zone Franche » de Canal3Bénin, rappelé qui est porteur d’un tel projet. Préconisé par la Conférence Nationale de février 1990, prise en compte par la constitution de décembre 1990, la décentralisation béninoise aura connu plus d’une décennie de gestation. Les grandes dates de la décentralisation 1982 : La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, définit les principes qui régissent le fonctionnement des collectivités locales 1983 : Les lois du 7 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 portent répartition de compétences entre l'Etat et les collectivités locales. La cérémonie d’ouverture a été rehaussée par le discours … Le maire doit avoir un véhicule de fonction. Cependant peut-on pour autant … loi n° 98-007 portant régime financier des Communes en République du Bénin. illusions sur la capacité intrinsèque de la décentralisation à procréer du bien–être et des lendemains fastes ». Gabon/Bénin : le 11 des Panthères face aux écureuils . 15 années déjà que la Décentralisation au Bénin est dans sa phase active. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. L’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb) avec l’appui de l’Agence belge de développement au Bénin (Enabel) organise les 13 et 14 mars 2018, à Cotonou un atelier national pour se pencher sur … 8 janvier 2021 à 10h23min. Adoptée à la séance plénière des députés de ce lundi 20 avril 2020 sous la houlette du Président Louis G. Vlavonou, la loi N°2020-08 portant modernisation de la Justice au Bénin contient de nombreuses innovations aussi bien pour la maison Justice que pour les justiciables. Elle divise le territoire national en régions, préfectures, communes, sous-préfectures, … La problématique de l`accès aux médicaments contre le . de la décentralisation (confer article 9 de la loi sur la décentralisation au Bénin). COMMUNIQUé DU CONSEIL DES MINISTRES. Aujourd’hui, la relecture des lois sur la décentralisation s’impose. (Togo Officiel) - Les députés, réunis mardi en session ordinaire au parlement ont adopté à l’unanimité le projet de loi modifiant la loi sur la décentralisation et les libertés locales. 3.2- Le manque de vision ou la faible capacité managériale des élus et cadres communaux 22 août 2001 (Gervais LOKO : champs de ruine et champs d’espoir Quid de la décentralisation 2009, le Municipal). (loi-cadre relative aux élections en République du Bénin) 9 mars 2000: Promulgation de la loi n°98-006 portant régime électoral communal et municipal en. 8. Une nouvelle loi sur la décentralisation en vue Le Bénin pourrait se doter les jours à venir d’une nouvelle loi sur la décentralisation. Le débat peut se faire pour déterminer le niveau minimum d’études du maire d’une commune à statut particulier et celui d’une commune ordinaire. Voici en quelques lignes les dates marquantes de cette marche laborieuse … Et c’est là, justement l’une des faiblesses de la loi sur la décentralisation au Benin qui fait le lit à une vague de destitutions dès lors qu’un différend oppose le maire à l’ensemble ou une partie du conseil communal. Elections professionnelles au Bénin : L’affichage des listes électorales provisoires fixé au 12 janvier, (ENQUETE) Bénin : Comment l’Etat a contraint les sportifs à 9 mois de chômage, Bénin: S. Karimou annule le concours des conseillers pédagogiques pour fraude, Bénin : Les Démocrates estiment exécutoires les décisions de la CADHP et appelle à la mobilisation, RCA: Faustin TOUADERA réélu au premier tour. Pourtant, à la fin du XVIIIème siècle, le Contrôleur général des Finances, Calonne, constate avec dépit : « On ne peut pas faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver de… Après trois mandatures de la gouvernance locale au Bénin, il est peut-être l’heure de faire un arrêt pour une évaluation. Bénin 7 b) effectuer des recherches sur la qualité de l'environnement au sein d'organismes publics ou privés; c) promouvoir l'information et l'éducation relatives à l'environnement par les organismes publics et ... décentralisation.