participation à l’élaboration du rapport annuel de l'ANSM, suivi d'édition de documents (documents institutionnels / interne / grand public, posters et rapports scientifiques, etc. En application del’article L.O. Conseils pratiques pour la rédaction du rapport annuel Le rapport annuel CSSCT est un document écrit obligatoirement présenté aux membres du CSE au moins une fois par an. Elle constitue un stimulant puissant à poursuivre la transforma­tion de l’Agence au travers de son COP 2019-2023 pour mieux répondre aux enjeux de la santé publique et de la société civile. Déclaration des faits nouveaux, mesures urgentes de sécurité , rapport annuel de sécurité - Notice explicative (11/02/2020) (189 ko) Notifications by sponsor of new events, Urgent Safety Measures (USM) and Annual Safety Report (ASR) / Development Safety Update Report - … Produits cellulaires à finalité thérapeutique, Tissus ou organes d’origine humaine ou animale, Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, L’ANSM publie son rapport d’activité 2018 - Point d'information, ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Comité des médicaments à usage humain (CHMP), Comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (PRAC), Comité des médicaments pédiatriques (PDCO), Groupe de coordination des procédures de reconnaissance mutuelle et décentralisées (CMDh), Autorisation et déclaration des activités relatives aux MPUP, Base de données des établissements pharmaceutiques, Déclaration des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques, Dépôt de demande d'enregistrement, d'autorisation de mise sur le marché ou de publicité, E-Saturne : faire une demande d'ATU nominative, Obtenir un numéro d'enregistrement pour une RIPH, Opérations réalisées par l'ANSM donnant lieu au paiement d'un droit, Prise en charge des frais de déplacements des experts, Répertoires des essais cliniques de médicaments, Suivi des signalements de matériovigilance. Ce rapport comprend un résumé des actions menées par le conseiller à la sécurité, conformément aux tâches reprises au 1.8.3.3 et des propositions qu'il a faites pour l'amélioration de la sécurité ainsi qu'un résumé des accidents survenus ayant donné lieu à un rapport au titre du 1.8.3.6. Rapport de Mme Martine Berthet, sénatrice de Savoie . 1.4. La surveillance des médicaments et autres produits de santé a été réalisée en 2018 à travers 677 inspections sur les sites de fabrication, d’importation et de distribution des produits de santé ou sur des sites menant à des essais cliniques ou des activités de pharmacovigilance et 4 225 bulletins d’analyse issus des travaux en laboratoire ont été produits. Afin de mieux répondre à la demande croissante d’expertise en épidémiologie des produits de santé, elle a également regroupé ses équipes de pharmacoépidémiologie à celles de la CNAM au sein d’un Groupement d’intérêt scientifique (GIS) créé en décembre 2018, nommé EPI-PHARE. Le rapport sur la sécurité aérienne dresse, chaque année, un bilan et une analyse des événements de sécurité survenus aux opérateurs français de l’aviation civile et situe la France dans le contexte international en termes de niveau de sécurité. Dans le contexte plus large de la politique gouvernementale de valorisation des données, l’ANSM a initié une stratégie de mise à disposition publique de ses données. Pour transformer votre modèle de contrat « Rapport annuel au CSE (ex-CHSCT) : bilan santé, hygiène, sécurité, conditions de travail » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. L'Anses dispose d'un réseau de neuf laboratoires de référence et de recherche, implantés sur tout le territoire, au plus près des filières. Réalisé par l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), ce rapport s'est appuyé sur les déclarations de ventes faites par les laboratoires exploitants pour … Enfin, l’année 2018 a vu la montée en charge d’une nouvelle structure interne – le CASAR – renforçant la capacité de l’Agence à répondre aux situations d’urgence, aux alertes sanitaires et à la gestion du risque. +33 (0) 1 55 87 30 00 - fax +33 (0) 1 55 87 30 12 Rapport annuel 20 07 L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 143/147, boulevard Anatole France - F-93285 Saint-Denis Cedex - tél. urgentes de sécurité, rapports annuels de sécurité » disponible sur le site internet de l’ANSM de l’ANSM à a rubrique dédiée aux EC de médicaments ; Pour la boîte e-mail « declarationsusars@ansm.sante.fr » : cf. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met à disposition du grand public et des professionnels de santé les premières données de pharmacovigilance concernant la sécurité des vaccins obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans. paragraphes 3.3.1.1.5.3. ; 3.3.1.1.5.4. et la notice explicative « Déclaration des SUSARs, effets Comment soumettre le rapport annuel de sécurité à l’ANSM ? Cette année encore, la France, par le biais des laboratoires de contrôle de l’ANSM, est le premier état membre libérateur de vaccins sur le marché français et européen. Un nombre croissant de projets soutenus par l’ANSM, sur des durées allant de 12 à 36 mois, ont livré leurs résultats. 2 I rapport annuel sécurité sncF réseau 2018 SOMMAIRE Glossaire 04 eXcellence sécurité, politiQue Générale sncF en MatiÈre De sécurité 06 résuMé 08 préaMbule 10 1 ANAlySE dE l’ÉvOlUtION dE lA SÉCURItÉ FERROvIAIRE 12 1.1 évolution Des inDicateurs De sécurité … Le contrôle … L'ANSM publie un rapport sur les données d'utilisation et les mesures de sécurité d'emploi du méthylphénidate en France (RITALINE, RITALINE LP, CONCERTA LP et QUASYM LP), et met à disposition des patients une brochure d'information pour favoriser le bon usage des médicaments indiqués dans le traitement du TDAH. Afin d’accompagner l’extension de l’obligation vaccinale chez les nourrissons nés depuis le 1er Le rapport annuel d'analyse des ventes de médicaments vient de paraître. Soumission du rapport annuel de sécurité (RAS)/ ASR/DSUR Le promoteur transmet un rapport annuel de sécurité à l’ANSM et au CPP concerné pendant toute la durée de l’EC en France. Dans cette perspective, elle a organisé plusieurs consultations et a également développé les auditions publiques dans le cadre de comités d’experts, diffusés en direct sur Internet. Rapport annuel au CSE (ex-CHSCT) : bilan santé, hygiène, sécurité, conditions de travail en PDF. Elle a ainsi prononcé plus de 84 000 décisions. Voici nos dernières publications: RAPPORT ANNUEL 2019-2020 Enfin, la Politique qualité de l’Agence a débouché en décembre sur la certification ISO 9001 de l’établissement sur le périmètre de la gestion du risque. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a été mise en place le 1er mai 2012 (à la suite de la publication du décret n° 2012-597 du 27 avril 2012). L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, a pour missions d'évaluer leurs bénéfices et leurs risques et de garantir leur sécurité en continu. Cette rubrique regroupe les publications institutionnelles de l'ANSM et des bilans portant  sur certaines de ses activités (coordinations de vigilances, plans de gestion des risques..), Produits cellulaires à finalité thérapeutique, Tissus ou organes d’origine humaine ou animale, Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, Bilans / Rapports d'activité - ANSM / publications institutionnelles, ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Produits sanguins labiles / Médicaments dérivés du sang, Matières premières à usage pharmaceutique (MPUP), Micro-organismes pathogènes et toxines - MOT, Publications dans des revues scientifiques, Comité d’information des produits de santé (CIPS), Comités scientifiques spécialisés temporaires, Dénominations communes et scientifiques de médicaments, Produits sanguins/ médicaments dérivés du sang, Produits biologiques issus du corps humain, Comité de contrôle des dispositifs médicaux, Documents administratifs mis à la disposition du public, Autorisation et déclaration des activités relatives aux MPUP, Base de données des établissements pharmaceutiques, Déclaration des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques, Dépôt de demande d'enregistrement, d'autorisation de mise sur le marché ou de publicité, E-Saturne : faire une demande d'ATU nominative, Obtenir un numéro d'enregistrement pour une RIPH, Opérations réalisées par l'ANSM donnant lieu au paiement d'un droit, Prise en charge des frais de déplacements des experts, Répertoires des essais cliniques de médicaments, Suivi des signalements de matériovigilance, Rapport annuel d'activité 2019 de l'ANSM - Synthèse (04/11/2020), Rapport annuel d'activité 2018 de l'ANSM - Synthèse (12/09/2019), Dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts - (25/09/2018), Bilan social 2013 de l'ANSM - Version complète (03/06/2014), Bilan social 2013 de l'ANSM - Synthèse (03/06/2014), Indicateurs d'activité 2011 de l'Afssaps (19/06/2012), Rapport d'activité 2013 de l'ANSM (16/07/2014), Synthèse du Rapport d'activité 2013 de l'ANSM - Chiffres clés (10/07/2014), ANSM - Programme de travail 2015 (23/02/2015), Rapport d'activité 2014 de l'ANSM (08/07/2015), Synthèse du Rapport d'activité 2014 de l'ANSM - Chiffres clés (08/07/2015), Bilan social 2014 de l'ANSM - Version complète (20/07/2015), Bilan social 2014 de l'ANSM - Synthèse (20/07/2015), ANSM - Programme de travail 2016 (11/01/2016), Rapport d'activité 2015 de l'ANSM (29/12/2016), Rapport d'activité 2015 de l'ANSM - Synthèse (03/08/2016), Bilan social 2015 de l'ANSM - Version complète (09/09/2016), Bilan social 2015 de l'ANSM - Chiffres clés (20/09/2016), Plaquette ANSM - Des outils d'information à disposition des professionnels de santé (09/02/2017), Conditions d’application par l’ANSM des dispositions relatives à la transparence et aux liens d’intérêts - Rapport public 2016 (29/03/2017), Bilan social 2016 de l'ANSM - Synthèse (17/10/2017), Synthèse d'activité de l'ANSM 2016 (18/01/2018), Conditions d’application par l’ANSM des dispositions relatives à la transparence et aux liens d’intérêts - Rapport public 2017 (17/04/2018), ANSM - Programme de travail 2018 (26/06/2018), Synthèse du rapport d'activité 2017 de l'ANSM (17/12/2018), Conditions d’application par l’ANSM des dispositions relatives à la transparence et aux liens d’intérêts - Rapport public 2018 (01/04/2019), Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 (27/05/2019), Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 - Synthèse (27/05/2019), Décision DG no 2011-99 du 22 avril 2011 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (04/05/2011), Rapport annuel 2011 de l'Afssaps (19/06/2012), Rapport public 2019 sur les conditions d’application par l’ANSM des dispositions relatives à la transparence et aux liens d’intérêts (29/05/2020). ), préparation de la newsletter mensuelle « ANSM actu », en relation avec l’agence de création graphique et l’imprimeur de l’ANSM. Rapport annuel 2011 de l'Afssaps (19/06/2012) (4184 ko) Rapport public 2019 sur les conditions d’application par l’ANSM des dispositions relatives à la transparence et aux … L’ANSM publie un rapport qui confirme la sécurité des vaccins obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans - Point d'Information Des fonctionnalités (recherche, prescription) nécessitent l'activation de JavaScript sur votre navigateur. Le quatrième rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement rend compte d’une fraude globalement maitrisée sur l’ensemble des instruments de paiement à l’exception du chèque, et rappelle la nécessité de finaliser le déploiement de l’authentification forte de paiements sur internet d’ici le début de l’année 2021. Au cours de l’année 2018, l’Agence a mené une intense activité pour assurer au quotidien la sécurité des produits de santé et leur mise à disposition dans les meilleures conditions pour les patients. La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, après avoir publié en juin dernier celui sur les résultats financiers de la sécurité sociale en 2018. Depuis 2012 l’ANSM mobilise la communauté scientifique et finance des projets de recherche dans le cadre d’un appel à projets annuel. Conclusion pessimiste de la DGCCRF concernant la sécurité de certains produits Dans son rapport annuel, la DGCCRF fait systématiquement un état des lieux des enquêtes marquantes de son année et tire des conclusions des résultats obtenus. A la lumière d’accidents et d’incidents survenus en France et dans le monde, plusieurs thèmes de sécurité y sont développés. L'ANSM rédige ensuite le rapport annuel de biovigilance, notamment à partir de ces rapports de synthèse, et le transmet au ministre chargé de la santé et à la Commission européenne au plus tard le 30 juin de la même année. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de … +33 (0) 1 55 87 30 00 - fax +33 (0) 1 55 87 30 12 www.afssaps.fr 22162 R appo R t annuel 2010 Ritaline, Concerta et Quasym : l'ANSM fait le point sur l'utilisation et la sécurité. L’ANSM s’est substituée le 1er mai 2012 à l’Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (Afssaps), en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé, adoptée par le Le rapport d’activité 2018 de l’ANSM, approuvé par son Conseil d’administration le 27 juin 2019, décline les quatre axes stratégiques du Contrat d’objectifs et de performance signé entre l’Agence et l’Etat en 2015 : garantir la sécurité des produits de santé ; favoriser un accès rapide, sécurisé et équitable aux produits innovants ; consolider les liens avec les parties prenantes et leur implication et enfin renforcer l’efficience de l’Agence et poursuivre sa modernisation. ... coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle et les opérateurs de la transfusion sanguin que sont l'établissement français du sang (EFS) et le centre de transfusion sanguine des armées (CTSA). Il est fourni par l'employeur et présente le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Afin de mieux répondre aux attentes des parties prenantes pour un accès plus rapide aux traitements innovants, l’Agence a mis en place de nouvelles modalités de traitement des ATU nominatives, ainsi qu’un dispositif accéléré (circuits « fast-track ») pour les autorisations d’essais cliniques de médicaments dans le but d’améliorer les délais d’instruction des dossiers. Le Bureau de la sécurité privée produit un rapport annuel, lequel est déposé par le ministre de la Sécurité publique à l'Assemblée nationale. a été de 1 162 en 2018. RappoRt annuel 2010 L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 143/147, boulevard Anatole France - F-93285 Saint-Denis Cedex - tél. Cette certification constitue une recon­naissance de la capacité de l’ANSM à sécuriser ses processus et lui permet d’atteindre les principaux objectifs de son Contrat d’objectifs et de performance 2015-2018.