-1998. Dès mars 2003 les premiers conseils communaux/municipaux ont été installés. En décembre 2002 et janvier 2003 les premières élections communales et municipales dont été organisées, 10. C'est avec l'amorce du processus de démocratisation au Bénin qu'apparaît la nécessité de décentraliser l'administration du pays. Full-text available. 3. January 2005; ... Il est important d’analyser dès maintenant le processus de décentralisation en. Green Library. La situation est identique  pour les domaines de la santé, des sports, de la culture et j’en passe. 4. Le deuxième privilège que j’ai  eu est qu’à mon retour  en septembre  1996 de notre  ambassade de Paris,   en raison  du retard considérable    pris dans le vote des lois  de décentralisation, j’ai   eu l’opportunité   de travailler  de nombreuses    années encore et  de m’exprimer dans toutes  sortes de forums sur la question  de la décentralisation et de la  gouvernance locale. On peut avancer que c’est parce qu’il  conti­nue de se comporter ainsi vis-­à­-vis des collectivités locales que l’Etat ne s’occupe plus convenablement des autres grands domaines que sont la production nationale, les grands équilibres économiques et financiers, la sécurité et la défense, les relations extérieures. A. Onibon, B. Dabiré et L. Ferroukhi. Ainsi, c’est en 2003 que le Bénin amorce un processus de décentralisation aboutissant à la reconnaissance des communes comme de véritables collectivités locales dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Ce terme de décentralisation englobe de fait une variété de … Pendant les premières années de l'application de la décentralisation, l'Etat doit continuer à entretenir des relations d'assistance, de conseil, de tutelle et de contrôle avec les communes par le biais des populations. Le transport et la circulation dans une ville comme Cotonou ou des dizaines demilliers de véhicules circulent chaque jour en est un exemple. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Le rapport général qui met un terme à ce processus a été présenté ce […] Au Bénin, ce réseau est composé de l’OMS, la Banque mondiale, l’USAID, la France, la Suisse, et la Belgique. loi n° 98-007 portant régime financier des Communes en République du Bénin. La récente évolution des manifestations y laisse entrevoir les liens qui se tissent entre le processus de décentralisation, au démarrage difficile, et une prise en charge inédite des traditions, mêlant les tenants du pouvoir traditionnel, les nouveaux élus, et une élite locale émergente. C’est ce qui ressort des constats que l’Association des élus français d’origine béninoise (Efob) a partagé avec le président de la Cour constitutionnelle. La politique de décentralisation enclenchée au Bénin est conçue comme faisant partie intégrante du processus de démocratisation engagée depuis 1990; elle fait partie des initiatives les plus fortes pour soutenir le développement des populations à la base. La première est le manque de vision de l’Etat béninois,  c’est­-à­-dire du Gouvernement  qui ne par­ vient toujours pas à se convaincre que le bon fonc­tionnement  des collectivités  locales est un facteur d’un meilleur  fonctionnement du pays. 9. Près de la moitié de la population est âgée de moins de 15 ans. Le transfert des ressources humaines est a l’image  de celui des ressources financières. Enfin, en guise de conclusion, nous nous efforcerons d’identifier quelques questions Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) avec les Orientations Stratégiques de Développement (2006-2011) et de l‗agenda pour un Bénin émergent, du dispositif institutionnel mis en place pour répondre aux enjeux de la décentralisation et de la déconcentration au Bénin. Il est clair à mes yeux que ces transferts réclamés  au profit des communes doit se faire avec un maximum de précautions et les règles d’utilisation des  ressources publiques   rappelées et mises en œuvre . Enfin, en guise de conclusion, nous nous efforcerons d’identifier quelques questions Par BADOU, Timothé, GNACADJA, Constant A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de l'administration est proposée. P4H est un réseau de treize (13) partenaires au développement13 qui cherche à promouvoir la couverture universelle en santé de manière coordonnée. (French Edition) [Kakai, Sèdagban Hygin Faust] on Amazon.com. Si l'histoire administrative de la France est d'abord celle de la centralisation, depuis le XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés locales. Si l’Etat béninois continue d’avoir la même  vision de la décentralisation et le même comportement vis­-à­-vis des collectivités locales,  ces dernières  vont s’épuiser dans des actions mineures, de faible portée économique et sociale. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. II faut donc espé­ rer que l’ équipe qui va prendre la direction de notre pays en avril 2006 soit dans ces dispositions. Il précède le chapitre final sur les réformes financières (son second domaine de compétence). Après quinze ans de mise en œuvre du processus de décentralisation et déconcentration plusieurs défis sont encore à relever. Le Bénin regorge d'une faune très variée à visiter dans deux (2) parcs nationaux au Nord : * Parc de la Pendjari, * Parc du «W». J’ai  un rare  privilège   qui comporte   trois aspects. Du 6 au 7 octobre dernier le palais des congrès de Cotonou a abrité les assises du forum bilan sur la décennie de la mise en oeuvre de la décentralisation au Bénin. Depuis  février­ mars   2003, l’Etat béninois  s’est comporté   envers les communes   comme il le faisait avec  les anciennes circonscriptions    administratives, alors qu’elles   ne sont pas  de même nature  et que  les transferts  de compétences et de ressources  que l’Etat doit  opérer  à leur profit sont   formellement définis par la loi. Le CeFAL est le Centre de Formation pour l'Administration Locale au Bénin. Franck Kinninvo, expert en décentralisation et président du RéMED, pense que pour bien jouer ce rôle, il est important pour les journalistes de cerner ce que fait l’ANCB dans le processus de décentralisation enclenché au Bénin depuis 2003. INTRODUCTION GENERALE Le processus de la décentralisation en Afrique de l'Ouest relève en grande partie du mouvement de démocratisation déclenché au début des années 90. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. II. Un grand nombre  de Maires crient aujourd’hui  leur désarroi. Le plus grand préjudice qu’on puisse porter au processus de la décentralisation, c’est de susciter le doute de par nos faits, nos gestes et nos propos. Cette panne  est aggravée  parce que des  considérations, souvent politiciennes,  sans rapport avec le dévelop­ pement local,  véritable but de la décentralisation, viennent  interférer dans la gestion quotidienne des communes et surtout dans les rapports que l’Etat entretient avec elles. Le processus de décentralisation a été long à se mettre en place (lancé par la Conférences des Forces vives de la Nation et traduit dans la Constitution de 1990). 6. le 15 janvier 1999 : le Chef de l’État promulgue les lois suivantes : 7. le 9 mars 2000 : promulgation par le Chef de l’État de la loi n° 98-006 portant régime électoral communal et municipal en République du Bénin. Ce fai­sant, ils ont oublié qu’en règle générale ,  un transfert de pouvoir n’est jamais aussi automatique et oublie aussi que l’organisation même des élections locales a été un long bras de fer entre  le Gouvernement, la société civile, un certain nombre de pays développés et les   institutions    financières internationales. Décentralisation et de Déconcentration (PONADEC) avec les Orientations Stratégiques de Développement (2006-2011) et de l‗agenda pour un Bénin émergent, du dispositif institutionnel mis en place pour répondre aux enjeux de la décentralisation et de la déconcentration au Bénin. Le salut des communes   béninoises et l’approfondissement    de notre décentralisation passe à mes yeux par un chan­gement de vision du Pouvoir central, à vrai dire par l’avènement d’un nouveau Pouvoir. Au lendemain des élections communales et municipales de 2020, les maires du Bénin qui ont été élus par le conseil communal ou désignés par leurs partis politiques viennent de clôturer cent jours de gestion à la tête de leur commune. CEFAL - Centre de Formation pour l'Administration Locale, Abomey-Calavi. C’est une expérience qui mérite un renouvellement quotidien des ressources à tous les niveaux. Si vous désactivez les cookies, votre expérience sur le site sera fortement compromise. Au Bénin, la Décentralisation est un processus engagé et irréversible. On observe cependant, sous la colonisation, une amorce de décentralisation. L’épisode  de la mise en place  de l’Association des communes  du Bénin en est une grande illustration. Responsibility [Claude C. Fréjus Djankaki]. La reforme administrative au Bénin est une expression de la démocratie en cours. Toute   modestie   gardée, je   me considère donc  comme un observateur   de premier plan dans la mise  en oeuvre de ce que la Constitution de  décembre 1990 a voulu en matière   de gouvernance locale pour notre pays. C’est une expérience qui mérite un renouvellement quotidien des ressources à tous les niveaux. Mais une fois la décen­ tralisation mise en route par le choix des dirigeants locaux, il est impérieux  que les lois soient respec­ tées. Une mission s’est alors déroulée au Bénin du 06 au 10 Février 2012. Car les maigres ressources  et les petits avantages que nos communes tireront des jumelages ou de la coopération décentralisée ne remplaceront jamais le transfert réel de ressources de l’Etat béninois à leur profit. (X) Bonne gouvernance au Bénin: ma contribution, Éditions du Flamboyant, 2005, 148 pages. Dans le domaine de la décentralisation / déconcentration, suit un rappel : − des orientations stratégiques, − de leur déclinaison en axes stratégiques et, − en activités prioritaires. Share this on WhatsAppLe Bénin, au détour de l’historique conférence des forces vives de la nation et l’adoption de sa constitution du 11 décembre 1990, s’est résolument engagé dans un processus démocratique décentralisé. 8. Elections professionnelles au Bénin : L’affichage des listes électorales provisoires fixé au 12 janvier, (ENQUETE) Bénin : Comment l’Etat a contraint les sportifs à 9 mois de chômage, Bénin: S. Karimou annule le concours des conseillers pédagogiques pour fraude, Bénin : Les Démocrates estiment exécutoires les décisions de la CADHP et appelle à la mobilisation, France : Schiappa crée une polémique, son cabinet s’enfonce. 2. le 25 janvier 1993 : le Ministre chargé de l’administration territoriale met sur pied un comité interministériel de suivi, chargé d’élaborer les avants – projets des lois de décentralisation. Le respect des dispositions légales signifient notamment le transfert effectif des compétences et des ressources financières et humaines aux communes pour leur permettre de fonctionner. Aujourd’hui plus de 14 ans après la sortie de l’ouvrage, on ne peut pas dire que la situation des communes a radicalement changé. Cet ouvrage décrit le déroulement du processus de la décentralisation après 3 ans d’expérience. De nombreux pays aux caractéristiques très différentes ont réformé la gestion des écoles en s'appuyant sur des processus de décentralisation. La prise en charge d’un tel secteur néces­site la présence au sein de l’équipe municipale  de plusieurs ingénieurs, techniciens et économistes des transports, capables de penser un système efficace et de le mettre en œuvre. Ceci passe par : Le 23 mai 1997 : création de la Mission de Décentralisation par décret n°97-254 du 23 mai 1997. Plusieurs maires ont perdu leur fauteuil pour abus de confiance, détournement de fonds et d'autres faits illégaux qui régit la décentralisation dans le pays. Du 6 au 7 octobre dernier le palais des congrès de Cotonou a abrité les assises du forum bilan sur la décennie de la mise en oeuvre de la décentralisation au Bénin. Find it Stacks Request (opens in new tab) Ceci non seulement dilue le pouvoir au niveau local, différents pouvoirs de veto se bloquant mutuellement, mais engendre aussi une négociation constante entre les parties prenantes, rendant ainsi le processus politique plus imprévisible et les institutions politiques locales moins comptables de leurs actes. 'La decentralisation au Benin : apercu sur les reformes et les recherches', Bulletin de 1'APAD 13: 167-75. Dans la mesure où l’éducation nationale est l’une des plus importantes fonctions publiques assu­ rée par l’Etat, les ressources en question se chiffrent par  dizaines de milliards de francs CFA. Les premiers pas des communes au Bénin : enseignements du processus de la décentralisation. Ces articles reconnaissent le droit à la libre administration des collectivités territoriales dotées dune autonomie financière et dirigée par les organes élus dans les conditions prévues par la loi. Le  premier est que par  la volonté du Président  Soglo, j’ai dirigé de 1991 à 1993, pen­dant 25  mois, un Ministère  important et sensible, celui de l’Intérieur et de la sécurité C’est au cours de cette période, notamment aux  Etats généraux de jan­ vier 1993, que sous ma  direction, les principales orientations de notre  décentralisation ont été arrê­ tées. De manière générale, le terme de décentralisation fait référence aux processus engageant des transferts de pouvoir d’un niveau central à un niveau local, de l’État central à des institutions différentes. Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnement. La construction d'une France centralisée a commencé sous l'Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. Le Bénin regorge d'une faune très variée à visiter dans deux (2) parcs nationaux au Nord : * Parc de la Pendjari, * Parc du «W». La  deuxième   décentralisation    béninoise est  en panne  parce que  les élus locaux,  malgré les innombrables    ateliers de travail,   séminaires,   colloques, tables­ rondes    qui ont eu lieu entre 1997  et février 2003, date d’installation   des communes, les élus locaux ont été ou se sont peu préparés à la ges­tion  des collectivités locales. Elles sont au nombre de soixante-dix-sept dont trois à statut particulier. La tenue des États Généraux de l’Administration Territoriale du 7 au 10 janvier 1993 au … Reçu sur l’émission «Diagonale» de Bnews, un média digital, l’expert en décentralisation, Franck Kinninvo , […] La Constitution  de 1990, en disposant  de la création des collectivités locales a voulu “dégraisser” l’Etat, transférer l’exercice de responsabilités effecti­ves aux élus locaux pour que l’Etat se concentre sur des tâches  essentielles. La décentralisation vue par ses acteurs au Bénin: Une analyse socio-juridique de l'expérience de 2002 (Omn.Univ.Europ.) Armelle C. CHABI ( Avec S.E.) 2006 au Bénin dans le cadre de la deuxième étape de cette étude qui vise l’analyse sur le terrain de l’état d’avancement du processus de décentralisation et des apports d’un échantillon d’interventions d’appui. 4.1-Promouvoir une conscience citoyenne locale. C’est entre février et Août 1993 que les projets d… L’une des caractéristiques essentielles de la réforme administrative au Bénin est qu’elle associe le système de déconcentration et celui de décentralisation. ¾ participer à l’atelier de validation de l’étude. Le fonctionnement de la décentralisation est mal engagé Après une première évaluation en avril 2019 sur l’identification des problématiques de sa mise en œuvre, la Politique nationale de décentralisation et de déconcentration (Ponadec) a subi une nouvelle relecture en juillet dernier. Qu’est-ce qui doit changer pour que la décentralisation tienne ses promesses au Bénin ? Les lois de décentralisation  disposent claire­ ment que toutes les communes ont la responsabilité de la construction,  de l’équipement, des réparations et de l’entretien des écoles maternelles  et des écoles primaires. Peu sujet à des états d’âme,  et heureusement à l’abri  des jugements  superficiels, je  puis assurer qu’il n’en est rien. The Programme d'Appui à la Réfome de Décentralisation (PARD, Program in support of the decentralization reform) unites two completementary projects to accompany and support the decentralization and deconcentration process in Tunisia, led … Une nouvelle vision pour les 10 prochaines années. Cette publication a pour but de contribuer à la réflexion et de stimuler un débat entre les acteurs sur le processus de décentralisation au Bénin. La tenue des États Généraux de l’Administration Territoriale du 7 au 10 janvier 1993 au cours duquel les principes directeurs de la nouvelle organisation de l’Administration Territoriale ont été définis. Le premier est que par la volonté du Président Soglo, j’ai dirigé de 1991 à 1993, pen­dant 25 mois, un Ministère important et sensible, celui de l’Intérieur et de la sécurité C’est au cours de cette période, notamment aux Etats généraux de jan­ vier 1993, que sous ma direction, les principales orientations de notre décentralisation ont été arrê­ tées. C’est formellement  ce que prévoit  la loi. Le fonctionnement de la décentralisation est mal engagé Dans le cadre de l’exécution des recommandations issues de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 février 1990, l’Etat béninois mis sur pied un certain nombre de chantiers à savoir : 1. Ces ressources,  aussi bien d’ori­gine nationale qu’extérieure,  crédits, subventions ou dons, figurent bel et bien dans le budget de l’Etat. Le bilan de la décentralisation La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Les types de décentralisation. Imprint [Benin] : [s.n., 2007] Physical description 281 p. ; 21 cm. Cela fait déjà treize années que le processus de la décentralisation à démarrer au Bénin, mais il semble être à ses balbutiement. au processus de décentralisation et au développement local à partir de l’expérience et des réflexions menées par le Club. Dans son mot de bienvenue, le Secrétaire général de la Mairie de Cotonou M. Silvérius Raoul FALADE a rappelé les dispositions légales qui fondent l’élaboration du PDC notamment l’article 84 de la loi 97-029 du 15 janvier 1997 portant organisation des communes en République du Bénin. Dans tous les cas pas au budget de la ville de Cotonou. Néanmoins la politique de décentralisation est confrontée aux limites suivantes : Actualités du ministère Préfecture de Pobè: tournée statutaire au titre de l’année 2020 Publié le : 19-11-2020 19 ème édition de la Conférence des Gestionnaires des Ressources Humaines du Ministère et des Préfecture Publié le : 5-11-2020 Installation du groupe d’experts chargés de l’élaboration du code des collectivités territoriales Publié le : 5-11-2020 + Toutes […] Et pourtant. Il faut comme dirait l’autre agir. La construction d'une France centralisée a commencé sous l'Ancien Régime en réponse au morcellement féodal du territoire. (French Edition) "Tout le processus d'élaboration, de revue et de finalisation a été accompagné par l'appui technique et financier de la Coopération Allemande au Développement"--Page 3. L’Etat béninois n’a donc plus le libre choix en la matière en ce sens que les cartes scolaires, c’est à dire la localisation et la réalisation de ces écoles sont désormais de la responsabilité des communes  et que les ressources qui sont logées au budget général de l’Etat doivent être transférées obli­ gatoirement  aux communes. Le processus de décentralisation avance au Bénin, mais les autorités communales ont encore des défis à relever. Le but de ces travaux n'est pas d'étudier la décision d'investir au Bénin au niveau des collectivités locales mais de présenter empiriquement la relation qui existe entre l'investissement local et la décentralisation par ses nombreux transferts de compétences et de ressources puis examiner le dynamisme de cet investissement durant la période de 2003 à 2008 en République du Bénin. Les enfants de moins de cinq (5) ans représentent 19,2% de la population totale et ceux de la tranche d'âge de 6 à 11 ans représentent 19,6%. Elle est en panne parce  qu’un grand nombre de Maires mettent tous leurs espoirs  dans des partenariats  qui ne peuvent hélas se substituer à l’action de l’Etat béninois. Enfin,   élu conseiller   municipal en décembre  2002 et 2° adjoint au Maire  de Cotonou en février 2003, je  suis dans la pratique quotidienne    de la décentralisation depuis deux   ans et demi. II- Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnemental. Il faudra attendre 2003 pour le tenue des élections communales. Si ce changement de vision n’a pas lieu a cette occasion la, si de nouvelles relations ne s’instaurent pas entre les communes et l’Etat, les responsables de nos  commu­nes vont s’épuiser dans les opérations de jumelage avec les collectivités locales des pays développés sans grands résultats. *FREE* shipping on qualifying offers. II y a de nombreux domaines prévus dans les lois que nos communes en l’état actuel de leur personnel sont incapables de prendre en charge et d’assumer. Les maires sont ignorants des textes de lois sur la Décentralisation. Processus de préparation et de décision de la reforme de l’administration territoriale, Découvrez ici nos partenaires techniques et financiers, Consultez ici la liste des structures sous tutelle, loi n°97-028 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin, loi n°97-029 portant organisation des Communes en République du Bénin, loi n° 98-005 portant organisation des Communes à statut particulier. II. Pour qu’une décentralisation, transfert de compétences et de ressources du niveau national au niveau local soit possible, il faut d’abord qu’elle  soit voulue et conduite par l’Etat. Décentralisation au Bénin: Les grandes dates du processus depuis la conférence nationale jusqu’à nos jours. Cliquez ici pour nous suivre sur Google News. Bon nombre  de praticiens  ou d’observateurs du  deuxième processus de décentralisation,  celui qui a démarré au Benin en février 2003, pourraient penser que l’élu local que je suis, fait preuve ici d’un pessimisme  non fondé, précoce ou mal venu. La situation décrite plus haut, caractérisée par la non application  des lois de décentralisation et la banalisation des communes a, à mes yeux, plusieurs causes. 'La democratie a Founougo (Borgou) : paysans et descolarises en competition pour le pouvoir local', in T. Bierschenk and J-P. Olivier de Sardan (eds), Les Pouvoirs au village :le Beizin rural entre de'mocratisation et de'centralisation.Paris: Karthala. La décentralisation au Bénin : l'impasse : le cas de la commune d'Abomey-Calavi. Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnement. La décentralisation vue par ses acteurs au Bénin: Une analyse socio-juridique de l'expérience de 2002 (Omn.Univ.Europ.) Sur la base de l’observation stricte des faits et gestes de l’Etat, c’est­-à­-dire  en gros du Gouvernement  de notre pays, j’affirme aujourd’hui que la décentralisation béninoise est en panne. Alain Onibon est l'animateur national du Programme arbres, forêts et communautés rurales (FTPP) de la FAO au Bénin. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Testament aussi de l’élu local(2ème adjoint au maire de Cotonou) qui a vécu les premières années de mise en œuvre du processus. Au Bénin, la Décentralisation est un processus engagé et irréversible. Evolution de la décentralisation au Bénin, de la Conférence des forces vives à nos jours. 5. de Juillet 1997 à février 1998 : vote des cinq lois par l’Assemblée Nationale. Les départements constituent les circonscriptions administratives tandis que la commune est la collectivité décentralisée. RAPPORT GENERAL DU FORUM DES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou.